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Manuel des procédures

MANUEL DES PROCEDURES

MANUEL DES PROCEDURES

Tout projet à soumettre à titre de requête des financements au Fonds Forestier National doit être présente en se conformant au canevas.

Ce canevas comprend trois parties à savoir :

  1. Le cycle d’appel des requêtes ;
  2. La proposition détaillée du projet ;
  3. L’exécution du projet ;

Il donne au requérant les possibilités de fournir le maximum d’informations en vue de permettre à la Direction Générale du Fonds Forestier National de :

  1. Ouvrir un dossier sur le projet ;
  2. Statuer sur l’éligibilité du projet ;
  3. Procéder à une évaluation du coût du projet ;
  4. Amorcer la consultation avec les requérants ;

 

ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DOSSIERS DE DEMANDES DES FINANCEMENTS.

Outre les renseignements généraux relatifs à l’identification du requérant le dossier de demande des financements doit comprendre les documents suivants :

  1. La lettre de transmission dûment signée par le requérant ;
  2. Les statuts légalisés et notariés de l’organisation ;
  3. Le règlement intérieur de l’organisation ou association ;
  4. L’acte d’agrément du Ministère en chargé des forêts ou l’acte d’adhésion des entités
  5. La fiche de demande des financements.

Téléchargez (en PDF) La Fiche de Demande des Financements

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