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Historique

Nous retraçons ici les contextes historique, politique et économique de la naissance du Fonds Forestiers National, ses institutions devancières ainsi que son évolution  d’un simple outil de revalorisation des forêts locales à une institution aux enjeux sous régionales, régionales voire, internationales.

Genèse

Avant l’indépendance, la revalorisation des forêts exploitées était assurée par l’Etat en appliquant une surtaxe de 20% sur le droit de coupe. Cette taxe de reboisement devait servir aux brigades forestières pour les activités des chantiers de reboisement. A cette  époque 27 brigades forestières étaient à l’œuvre  dans 123 chantiers à travers le pays.

La période postcoloniale était caractérisée par un laisser-aller en raison notamment de la désuétude dans laquelle étaient tombées certaines  structures coloniales parmi lesquelles les brigades de reboisement. Cette situation a eu comme conséquence que le reboisement n’était plus réalisé, faute de financement et de personnel dédié à cette tâche.

Ainsi, en 1977, pour palier à cette lacune, l’Etat décréta le principe « Qui déboise reboise ». Par ce principe, la taxe de reboisement fut supprimée et les exploitants obligés de réaliser les travaux de reboisement.  L’absence des mesures contraignantes a fait que ce  principe n’a pas donné les résultats escomptés.

Le 30 août 1985, il a été mis un terme au principe ci-dessus à travers l’ordonnance n°211/85 qui créa le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier, FRCF en sigle.

Malheureusement, la modicité des ressources financières mises à la disposition du FRCF n’a  pas permis à celui-ci de réaliser  des reboisements d’envergure.  Il sera alors remplacé, en 2002, par le Fonds Forestier National (FFN)

Textes juridiques

Le Fonds Forestier National, FFN en sigle, a été créé par la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier de la République Démocratique du Congo spécialement en son article 81, et ce conformément au plan de convergence adopté par les Chefs d’Etats de dix Etats membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), lequel recommande dans son 9ème axe stratégique, le développement des mécanismes de financement, dont les Fonds Forestiers Nationaux. Le  statut du Fonds Forestier National est défini par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics. Le décret 09/24 du 21 mai 2009 viendra, quant à lui,  fixer  son organisation et son fonctionnement en tant qu’ Etablissement Public à caractère technique et financier.