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Historique

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Commuer le Fonds Forestier National « FFN» en sigle, est l’émanation du Fonds de Reconstruction du Capital Forestier (FRCF) qui fût une direction normative du Ministère de la Environnement et Développement Durable ayant la même mission et est créé par la loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant Code Forestier de la République Démocratique du Congo spécialement en son article 81. Motivation qui a conduit à l’élaboration d’un nouveau code forestier ; et ce conformément au plan de convergence adopté par les Chefs d’Etats membres de la Commission des Forets d’Afrique Centrale (COMIFAC), plan qui recommande dans son 9ème axe stratégique, le développement des mécanismes de financement, dont les Fonds Forestiers Nationaux.

Son statut d’Etablissement Public à caractère technique et financier est régi par décret du Premier Ministre, n° 09/24 du 21 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National.
Ce décret se fonde, outre le Code Forestier, sur la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissement Publics.
Le Fonds est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière et est placé sous la tutelle du Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

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