I. MANUEL DE PROCÉDURE POUR L’OBTENTION DE FINANCEMENT DU FFN

Le manuel de procédure du FFN fixe les critères d’éligibilité qui sont les suivants:

Critères globaux

• Etre conforme à la mission du FFN ;
• Se situer dans une bonne position dans les priorités du FFN, concernant
• l’emplacement géographique du reboisement et aménagement forestier;
• Avoir fait au préalable l’objet d’une étude d’impacts socio-économiques,
• environnementaux, juridiques et financiers;
• Etre opérationnel sur le terrain pendant au moins trois ans;
• Etre un service forestier du Ministère ayant les forêts dans ses attributions (Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable) ;
• Etre agrée comme une ONG du secteur de l’environnement ou présenter un acte d’adhésion lorsqu’il s’agit des entités territoriales décentralisées, des citoyens ou des c:onnunautés locales;
• Etre un projet du Gouvernement à exécuter dans le cadre de la contrepartie congolaise dont le FFN est la source de financement

Critères spécifiques

• Propriété et garanties foncière (détenir un titre foncière sur la concession des travaux de reboisement, détenir un acte d’adhésion des communautés locale, de l’organisme et! ou de l’organisation requérante dans le cadre du projet et s’assurer d’une approche de la gestion participative des communautés locales dans l’exécution des travaux in situ
• Besoin réels et type d’activités à entreprendre;
• Organisation du requérant sur le plan structurel et présentation des documents administratifs en bonne et due forme, à savoir:

Les statuts légalisés et notariés;

Le règlement intérieur légalisé et notarié;

L’acte d’agrément du Ministère en charge des Forêts

• Expertise et taille du projet en proportion avec les buts poursuivis:

Le requérant doit disposer des ressources humaines requises pour l’exécution du projet d’une manière efficiente, Les ressources humaines doivent démontrer un haut niveau de qualité et d’excellence et une solide capacité de gestion;

• Plan d’affectation des terres et implication du projet en phase de conception:

S’assurer de l’authenticité du document délivré par l’autorité officielle locale et de la conformité du plan général d’affectations des terres élaboré de manière participation avec la communauté locale, S’assurer de l’identification sur une carte, de différentes zones de développement de la contrée dans le temps et dans l’espace

• Inscription du projet dans le plan de développement de la contrée;
• Ressources financières et matérielles Fournir l’essentiel d’informations se rapportant aux ressources internes (financières, matérielles et techniques) pour la réalisation du projet,

Donner le coût estimatif du projet,

Connaitre la rentabilité du projet,

Connaitre le chronogramme des activités

• Identification des contraintes et les mesures d’atténuation internes et externes;
• Présentation de la Note Conceptuelle
• La note conceptuelle est un document synthèse de trois pages maximum, qui relate le contexte général du projet, les objectifs globaux et spécifiques, les intervenants, une idée de moyens et les résultats attendus,
• La présentation de la note conceptuelle permet au FFN d’ouvrir un dossier sur le projet.

II. PORTEFEUILLE DES PROJETS

A ce jour, le FFN a reçu 228 requêtes de financement pour les travaux de reboisement  en cours de traitement, disséminés sur toute l’étendue du territoire national de la manière suivante:

Nombre de requêtes introduites