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Fonds Forestier National RDC

MANUEL DES PROCEDURES

Procédures

Tout projet Ă  soumettre Ă  titre de requĂȘte des financements au Fonds Forestier National doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© conformĂ©ment au canevas.

Ce canevas comprend trois parties à savoir :

Le cycle d’appel des requĂȘtes ;
La proposition détaillée du projet ;
L’exĂ©cution du projet ;

Il donne au requĂ©rant les possibilitĂ©s de fournir le maximum d’informations en vue de permettre Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale du Fonds Forestier National de :

Ouvrir un dossier sur le projet ;
Statuer sur l’éligibilitĂ© du projet ;
Procéder à une évaluation du coût du projet ;
Amorcer la consultation avec les requérants ;

ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DOSSIERS DE DEMANDES DES FINANCEMENTS.

Autres renseignements gĂ©nĂ©raux relatifs Ă  l’identification du requĂ©rant le dossier de demande de financements doit comprendre les documents suivants :

  1. La lettre de transmission dûment signée par le requérant ;
  2. Les statuts lĂ©galisĂ©s et notariĂ©s de l’organisation ;
  3. Le rĂšglement intĂ©rieur de l’organisation ou association ;
  4. L’acte d’agrĂ©ment du MinistĂšre en chargĂ© des forĂȘts ou l’acte d’adhĂ©sion des entitĂ©s
  5. La fiche de demande des financements.
Fonds Forestier National RDC

Quelques chiffres

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