HISTORIQUE

Fonds Forestier National RDC

1.Historique du Fonds Forestier National

Nous retraçons ici les contextes historique, politique et économique de la naissance du Fonds Forestiers National, ses institutions devancières ainsi que son évolution d’un simple outil de revalorisation des forêts locales à une institution aux enjeux sous régionales, régionales voire, internationales.

1.1. Genèse

Avant l’indépendance, la revalorisation des forêts exploitées était assurée par l’Etat en appliquant une surtaxe de 20% sur le droit de coupe. Cette taxe de reboisement devait servir aux brigades forestières pour les activités des chantiers de reboisement. A cette  époque 27 brigades forestières étaient à l’œuvre  dans 123 chantiers à travers le pays.

La période postcoloniale était caractérisée par un laisser-aller en raison notamment de la désuétude dans laquelle étaient tombées certaines  structures coloniales parmi lesquelles les brigades de reboisement. Cette situation a eu comme conséquence que le reboisement n’était plus réalisé, faute de financement et de personnel dédié à cette tâche.

Ainsi, en 1977, pour palier à cette lacune, l’Etat décréta le principe « Qui déboise reboise ». Par ce principe, la taxe de reboisement fut supprimée et les exploitants obligés de réaliser les travaux de reboisement.  L’absence des mesures contraignantes a fait que ce  principe n’a pas donné les résultats escomptés.

Le 30 août 1985, il a été mis un terme au principe ci-dessus à travers l’ordonnance n°211/85 qui créa le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier, FRCF en sigle.

Malheureusement, la modicité des ressources financières mises à la disposition du FRCF n’a  pas permis à celui-ci de réaliser  des reboisements d’envergure.  Il sera alors remplacé, en 2002, par le Fonds Forestier National (FFN)

1.2. Textes juridiques

Le fondement légal du FFN repose sur :

  • la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier notamment en son article 81 ;
  • La loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics ;
  • le décret 09/24 du 21 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du FFN comme Etablissement Public à caractère technique et financier.

Le Fonds Forestier National, FFN en sigle, a été créé par la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier de la République Démocratique du Congo spécialement en son article 81, et ce conformément au plan de convergence adopté par les Chefs d’Etats de dix Etats membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), lequel recommande dans son 9ème axe stratégique, le développement des mécanismes de financement, dont les Fonds Forestiers Nationaux.

Le  statut du Fonds Forestier National est défini par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics. Le décret 09/24 du 21 mai 2009 viendra, quant à lui,  fixer  son organisation et son fonctionnement en tant qu’ Etablissement Public à caractère technique et financier.

1.3. Mission

Conformément à l’article 81 du Code Forestier, le Fonds Forestier National a comme mission d’assurer le financement des opérations de reboisement et d’aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstitution du capital forestier. Il finance en outre les missions de contrôle et de suivi de la réalisation des susdites opérations.

1.4. Objectifs

Le Fonds Forestier National poursuit comme objectif de contribuer par le financement des opérations de conservation, de reconstitution du capital forestier à l’effort national de gestion durable des ressources forestières et de réduction de la pauvreté ainsi qu’à l’effort mondial de lutte contre le changement climatique résultant de la déforestation et de la dégradation des terres forestières.

1.5. Rayon d’action

Suivant l’article 5 du décret n°09 /24 du 21 mai 2009, le Fonds Forestier National exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.

Sur base dudit décret, il peut être établi au chef-lieu de chaque province, une antenne provinciale du Fonds Forestier National.

1.6. Situation Géographique

Le Fonds Forestier National a son siège au n°111 de l’Avenue du Bas Congo, derrière l’Hôtel de Poste dans la Commune de la Gombe à Kinshasa. Elle dispose des Antennes Provinciales, des postes, sous-postes et des sites nécessaires à la gestion sur le plan local.

1.7. Statut Juridique

Selon le décret du Premier Ministre, n°09/24 du 21 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National, celui-ci est un Etablissement Public à caractère technique et financier.

Le FFN est placé sous la tutelle Ministère ayant les forêts dans ses attributions qui exerce son pouvoir par voie d’autorisation ou d’approbation.

1.8. Structure et fonctionnement

Le fonds en tant qu’Etablissement Public (la loi 08/009 du 07 juillet 2008) et conformément au décret 09/24 du 21 mai 2009) précité dispose de trois organes ci-après :

  • Le Conseil d’Administration ;
  • La Direction Générale ;
  • Le Collège des Commissaires aux Comptes.

En attendant la mise en place définitive de son ossature organique complète, seule la Direction Générale fonctionne. Elle est assurée par un Chargé de Mission secondé par un Chargé de Mission Adjoint.

A ce jour, le FFN compte 04 Directions Centrales (la Direction des Ressources Humaines et Services Généraux, la Direction des Finances, la Coordination des Antennes Provinciales, 03 Cellules rattachées à la Direction Générale (Cellule Informatique et Documentation, Cellule Coopération Internationale et Planification et l’Audit Interne).

Avec l’effectivité des 26 provinces, le FFN compte dans un avenir très proche se déployer dans les Provinces où il n’est pas encore présent, selon un planning actuellement en conception et qui sera soumis très bientôt à l’approbation de l’Autorité de Tutelle.

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/ECN-DD/05/RBM/2015 du 05 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/EDD/BLN/2014 du 19 décembre 2014, Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable a récemment nommé Messieurs Léon BOTOLO MAGOZA et Edmond KOKO MEKA-MBAMBO respectivement Chargé de Mission et Chargé de Mission Adjoint du Fonds Forestier National.

Monsieur Léon BOTOLO MAGOZA connait bien le FFN. Il en a été le tout premier Chargé de Mission de 2010 à 2013. C’est lui qui, lors de ce premier mandat, avait doté le Fonds Forestier National d’un cadre organique, des statuts, d’un règlement intérieur, de la structure de son personnel, d’un plan de travail devant amener à le rendre viable. Il revient à la tête du FFN pour une deuxième fois, déterminé à encore y laisser des traces indélébiles.

Monsieur Edmond KOKO MEKA-MBAMBO est, quant à lui, un banquier chevronné dont l’expertise aura des effets certains dans la gestion du Fonds Forestier National qui est un établissement notamment à caractère financier.

Les nouveaux Mandataires ont reçu une feuille de route précise pour redresser l’Entreprise afin de lui permettre de réaliser sa mission principale. Les deux Mandataires susnommés, sont déterminés à relever le défi de faire du FFN une Entreprise d’avenir, viable et à la hauteur des attentes de l’Etat propriétaire.

1.9. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE

ORGANIGRAME